Conditions générales

1- Définitions

Les CG – Les présentes conditions générales, le cas échéant dans leur version telle que modifiée par Le Sens du Détail.

Le client – Tout Utilisateur contractant avec Le Sens du Détail.

Le Contrat ou Documentation contractuelle – Le contrat d’utilisation qui se conclut entre nous et vous au moment de votre acceptation des CG.

Le Contrat de Service – Le contrat qui se conclut entre vous et nous tel que décrit dans les conditions relatives au Contrat de Service.

Le Sens du Détail ou nous – Le Sens du Détail Sàrl, 32, Avenue de Frontenex, 1207 Genève, n° CHE-481.085.953

L’action par laquelle un Utilisateur envoie une demande de Service à travers le formulaire dédié à cet effet sur le Site.

Les Services – Les services offerts par Le Sens du Détail tels que décrits aux art. 2.1 et 2.2.

Le Site – Le site web qui se trouve à l’adresse www.lesensdudetail.ch et les éventuels autres domaines pointant sur ladite adresse.

L’Utilisateur ou vous – Toute personne utilisant le Site ou tout autre support animé par Le Sens du Détail.

2 – Les Services

2.1 Le Sens du Détail offre aux professionnels de la bijouterie-horlogerie un accompagnement dans la construction d'une offre et d'une identité uniques.

2.2 L’étendue des Services offerts au Client par Le Sens du Détail est précisée lors de l’Offre (telle que définie dans les conditions relatives au Contrat de Service). Sous réserve de l’art. 9.1, les Services sont présentés dans leur principe sur le Site.

2.3 Les CG s’appliquent à tous les Services proposés par Le Sens du Détail. Des dispositions spéciales peuvent s’appliquer à certains services offerts par Le Sens du Détail.

3- Le Contrat

3.1 En utilisant le Site et les Services offerts par Le Sens du Détail, notamment lors de la conclusion d’un Contrat de Service suite à une Requête de Service, vous acceptez d’être lié par la Documentation contractuelle suivante :

a) Les présentes conditions générales

b) Notre politique de confidentialité 

c) Notre politique de gestion des cookies 

d) Les dispositions spéciales applicables à certains services offerts par Le Sens du Détail notamment les conditions relatives au Contrat de Service.

3.2 Outre l’éventuel Contrat de Service conclu entre vous et nous, les conditions générales, la politique de confidentialité, la politique de gestion des cookies et les dispositions spéciales applicables à certains services offerts par Le Sens du Détail font partie intégrante du Contrat qui vous lie à Le Sens du Détail.

4 – Utilisation du Site – En général

4.1 Le Site est accessible aux Utilisateurs qu’ils soient inscrits ou non.

4.2 Les données que vous nous transmettez lors d’une Requête de Service et de l’utilisation du Site et de nos Services (en particulier suite à la conclusion d’un Contrat de Service) sont gérées conformément à notre politique de confidentialité.

4.3 Vous devez être capable de discernement au sens de l’art. 16 du Code civil suisse (RS 210) pour soumettre une Requête de Service. Nous vous renvoyons aux conditions posées dans notre politique de confidentialité pour plus de détails à ce sujet.

4.4 Il est de votre responsabilité de fournir, lors d’une Requête de Service des informations exactes et complètes. Conformément à notre politique de confidentialité, il vous est possible de rectifier les informations/données inexactes vous concernant en tout temps.

4.5 Il n’existe pas de droit à la conclusion d’un Contrat de Service avec Le Sens du Détail suite à l’envoi d’une Requête de Service. Le Sens du Détail se réserve le droit de formuler ou non une Offre (telle que définie dans les conditions relatives au Contrat de Service) à un Utilisateur.

4.6 Le Site requiert l’utilisation de cookies. Ceux-ci sont gérés conformément à notre politique de gestion des cookies.

5 – Garantie

5.1 Le Sens du Détail met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer que les informations figurant sur le Site (et sur les réseaux sociaux qu’elle anime) sont exactes. Cela étant, toute responsabilité de Le Sens du Détail est exclue à cet égard. 

5.2 Les contenus du Site (et des réseaux sociaux animés par Le Sens du Détail) ne constituent pas des conseils, recommandations, garanties, ou autorisations de Le Sens du Détail. Ils ne sont pas destinés à servir de base pour une prise (ou non-prise) de décision et/ou à une utilisation quelconque. Tout Utilisateur qui prend une décision sur la base, ou qui utilise d’une autre manière, des contenus du Site (ou des réseaux sociaux animés par Le Sens du Détail), le fait à ses propres risques et périls. Le Sens du Détail exclut expressément toute garantie, y compris en particulier toute garantie d’utilité pour un certain usage et de non-violation de droits.

5.3 Le paiement est en principe sur facture ou par virement bancaire. Le Sens du Détail indique dans son Offre, ou suite à celle-ci, les différentes options et les informations nécessaires pour procéder au paiement.

5.4 Lorsque le Client et Le Sens du Détail conviennent d’un prix forfaitaire, cette dernière exécutera l’objet du Contrat de Service pour la somme fixée pour autant que l’exécution de l’objet du Contrat de Service ne soit pas empêchée ou rendue difficile à l’excès par des circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir, exclues par les prévisions admises du Client et de Le Sens du Détail ou des éléments nouveaux portés à la connaissance de cette dernière, auquel cas Le Sens du Détail sera en mesure d’exiger une augmentation du prix ou de résilier le Contrat de Service.

5.5 Sous réserve d’un accord contraire, les frais tels que ceux d’acquisition de matériel ou tout autre frais nécessaires à l’exécution du Contrat de Service ainsi que les frais de déplacement sont facturés en sus, conformément aux indications transmises par Le Sens du Détail dans son Offre, ou suite à celle-ci. Ces frais supplémentaires seront indiqués séparément sur les factures adressées au Client.

6- Responsabilité

6.1 En général. Sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi, la responsabilité de Le Sens du Détail est exclue pour tous ses Services et pour tout contenu placé par Le Sens du Détail sur le Site et les réseaux sociaux qu’elle anime.

6.2 Problèmes techniques. Le Sens du Détail décline toute responsabilité pour des indisponibilités et/ou dysfonctionnements temporaires du Site, quelle qu’en soit la cause.

7 – Indemnisation

7.1 Chaque Utilisateur s’engage à indemniser Le Sens du Détail, ses filiales, employés, directeurs, administrateurs, consultants, représentants, successeurs ou repreneurs (aux fins du présent article uniquement, les « Affiliés de Le Sens du Détail ») pour tout dommage subi par Le Sens du Détail ou les Affiliés de Le Sens du Détail en lien avec des prétentions émises par des tiers (y compris d’autres Utilisateurs) en raison des agissements ou des omissions de cet Utilisateur sur le Site et les réseaux sociaux que Le Sens du Détail anime, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’indemnisation couvrira également les frais de justice, de procès, de procédure, d’expertise, de négociation, de conseil et tout autre frais et dépenses engagés par Le Sens du Détail et les Affiliés de Le Sens du Détail pour la défense.

7.2 Le Sens du Détail annoncera sans délai et par écrit à l’Utilisateur concerné chaque prétention émise par un tiers à l’encontre de Le Sens du Détail ou des Affiliés de Le Sens du Détail. L’Utilisateur concerné (i) s’engage à assister Le Sens du Détail ou les Affiliés de Le Sens du Détail dans toute procédure, notamment judiciaire, menée par les tiers prétendument lésés ; (ii) s’engage à mettre à disposition de Le Sens du Détail ou des Affiliés de Le Sens du Détail toutes les informations nécessaires à la défense de Le Sens du Détail ou des Affiliés de Le Sens du Détail, (iii) donne le pouvoir exclusif à Le Sens du Détail ou aux Affiliés de Le Sens du Détail de conduire cette défense et/ou de nommer le représentant de son choix pour se faire, et (iv) octroie à Le Sens du Détail et aux Affiliés de Le Sens du Détail, et cas échéant leur représentant, le pouvoir exclusif de conclure un compromis (transiger), après consultation préalable de l’Utilisateur concerné.

8- Propriété intellectuelle

8.1 Le Site, y compris son interface et le code, sont la propriété exclusive de Le Sens du Détail et ne doivent être reproduits ou autrement utilisés par les Utilisateurs, sauf dans le cadre d’une utilisation normale du Site.

8.2 Le Sens du Détail autorise les Utilisateurs à reproduire et à diffuser les contenus du Site créés par Le Sens du Détail (p.ex. articles rédactionnels), sous condition qu’ils indiquent expressément le Site comme source du contenu en question.

9 – Divers

9.1 Encarts et pictogrammes. A des fins de facilitation de la compréhension, Le Sens du Détail peut être amenée à donner des renseignements ou définir des Services reprenant tout ou partie de la Documentation contractuelle et de l’éventuel Contrat de Service, à travers des encarts ou un système de pictogramme. Dits encarts et/ou pictogrammes ont un but purement indicatif : seules la Documentation contractuelle et les conditions de l’offre formulée par Le Sens du Détail dans l’optique de la conclusion d’un Contrat de Service font foi.

9.2 Interruption du Site. Le Sens du Détail se réserve le droit de cesser l’opération de tout ou partie du Site, l’offre de certains Services, ou partie de ceux-ci, en tout temps, définitivement ou provisoirement, sans préavis.

9.3 Force majeure. Ni l'inexécution, ni l'exécution tardive de ses obligations par l'une des parties (qu’elles découlent de la Documentation contractuelle ou de l’éventuel Contrat de Service) ne constitueront une défaillance de la partie en cause au regard de ses obligations contractuelles, dans la mesure où le retard ou l'inexécution résulterait d’une situation de force majeure (p.ex. catastrophes naturelles, guerre, émeutes, troubles civils, incendie) ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de ladite partie tels que des problèmes techniques qui ne peuvent être attribués à Le Sens du Détail. Des virus informatiques et des attaques de « hackers » contre des systèmes informatiques sont considérés comme force majeure, à condition que des mesures de sécurité raisonnables aient été prises.

9.4 Cession. Les droits et/ou obligations de l’Utilisateur, respectivement du Client, résultant du Contrat et du Contrat de Service ne peuvent être transférés à une autre personne. L’Utilisateur autorise expressément Le Sens du Détail à céder ses droits et à sous-traiter ses éventuelles obligations résultant de la Documentation contractuelle et du Contrat de Service.

9.5 Nullité partielle. Dans le cas où une disposition de la Documentation contractuelle (respectivement du Contrat de Service) ou une partie de celle-ci est ou devient invalide ou inapplicable, alors ni la validité ni l'applicabilité des dispositions restantes ou de la partie restante de la disposition ne seront affectées ou compromises. L’Utilisateur, respectivement le Client, accepte, cas échéant, de remplacer la disposition ou la partie invalide ou inapplicable par une disposition valide ou applicable aussi proche que possible de la disposition originale et qui, dans la mesure du possible, atteindra le même résultat économique et juridique.

9.6 Intégralité. Outre les dispositions supplémentaires contenus dans le Contrat de Service, la Documentation contractuelle, telle que décrite à l’art. 3.1, contient l’intégralité de l’accord qui vous lie à Le Sens du Détail en ce qui concerne l'objet des présentes CG et remplace tous les accords ou ententes concernant l'objet des présentes CG qui pourrait avoir été conclu entre vous et Le Sens du Détail avant l’entrée en vigueur des présentes CG.

9.7 Non-renonciation. Aucune renonciation par Le Sens du Détail à exiger que vous vous conformiez à l’une des dispositions de la Documentation contractuelle (art. 3.1) ou de l’éventuel Contrat de Service ne saurait être considérée comme une renonciation à s’en prévaloir ou à invoquer toute violation antérieure ou subséquente du Contrat que la violation soit de nature similaire ou différente.

9.8 Langues. La Documentation contractuelle est rédigée en français. D’éventuelles traductions peuvent exister. En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi.

10 – Droit applicable / For

10.1 Le Contrat, toute la Documentation contractuelle, et l’éventuel Contrat de Service, sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. 

10.2 Tout litige découlant des ou en rapport avec les présentes conditions générales, de l’éventuel Contrat de Service ou tout autre document de la Documentation contractuelle sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.

11 – Entrée en vigueur / Durée / Modifications des CG

11.1 L’entrée en vigueur du Contrat de Service et sa durée sont déterminés conformément aux dispositions des conditions relatives au Contrat de Service.

11.2 Le Contrat entre en vigueur pour un Utilisateur déterminé dès l’acceptation des CG par celui-ci, étant précisé que toute utilisation du Site constitue une acceptation tacite. Le Contrat restera en vigueur tant et aussi longtemps que l’Utilisateur utilise le Site.

11.3 Le Sens du Détail se réserve le droit de modifier en tout temps les CG. Elle publiera la version modifiée sur le Site et informera les Utilisateurs des nouvelles CG par e-mail, par une fenêtre pop-up, ou par une autre méthode de son choix. En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les modifications, l’Utilisateur pourra mettre un terme au Contrat en cessant toute utilisation du Site avec effet immédiat. Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site, la plus récente version des CG sera réputée acceptée par l’Utilisateur.